X..., salarié de la société SFEC, a été licencié pour motif économique alors qu'il était âgé de 62 ans ; que l'ASSEDIC de l'Aisne a demandé à l'employeur le paiement de la cotisation prévue par le texte

Z... et Y..., engagés par la société Générale Isolation Couverture 62 (GIC) le 27 juin 1988, se sont vu confier le 12 juillet une tache déterminée à exécuter en 507 heures ; que les contrats de travail

l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche impossible à effectuer dans le délai de recours de dix jours, alors d'ailleurs que le décret n° 62

l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche impossible à effectuer dans le délai de recours de dix jours, alors d'ailleurs que le décret n° 62

l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche impossible à effectuer dans le délai de recours de dix jours, alors d'ailleurs que le décret n° 62

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 et 62 de la Constitution, 111-3 du code pénal, 1741, 1743, 1745 et 1750 du code général des impôts, L.227 du livre des procédures fiscales, 6 de la Convention

enfants, respectant ainsi les propositions et la base de calcul retenues par l'arrêt du 28 mai 1996, en sorte qu'il devait revenir à la veuve la somme de 436 729,78 francs, à Benoît Z... la somme de 62

bonne marche de l'établissement" que Mme X... a été également embauchée ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressée a effectivement rempli les fonctions de maitresse de maison définies par l'article 62

dont il résultait que les livraisons effectuées par la société X... du 12 au 19 novembre 1993 - qui ne portaient ni sur des "produits à base de foie gras" ni, par hypothèse, sur des magrets frais à "62

réponse les conclusions de celui-ci selon lesquelles il occupait, en fait, une fonction d'agent de sécurité au sein du service sécurité d'un immeuble de grande hauteur ayant pour fonction (article GH 62

ses conclusions (p. 3), la société Esso rappelait que, sur cette action, la cour d'appel de Paris avait, par arrêt définitif du 14 mars 2002, condamné ladite société à payer à la SARL X... la somme de 62

atteinte grave à l'équilibre économique de l'exploitation mise en valeur par les époux A..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 411-62

cependant au cessionnaire des engagements qu'il n'avait pas souscrits au cours de la préparation du plan et qui n'avaient pas été homologués par le juge commissaire, la cour d'appel a violé les articles 62

soient applicables ; de sorte qu'en décidant que la prescription était de quatre ans, dès lors que la créance était recouvrée comme en matière de contributions directes comme il est dit dans le décret 62

d'ouverture, quand la société Bergeon soutenait qu'il n'avait été encaissé qu'après ce jugement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2071 et 2076 du Code civil, 62

[K] est né en 1968, il peut donc prétendre à une retraite à taux plein a ses 64 ans à condition d'avoir les 172 trimestres requis ; que la cour d'appel a malgré cela retenu arbitrairement l'âge de 62 ans

62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

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