[L] a signé un avenant à son contrat de travail le 11 janvier 2016 pour acter le transfert en tant qu'agent de sécurité incendie. M.

a concédé à la Société forézienne d'entreprises et de terrassements (SFET) un marché concernant l'aménagement d'une route ; que cette société a contracté avec la société Stral pour le coffrage des aciers

X... ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt constate que la parcelle AC 83 a été acquise par les époux B... et la parcelle AC 95 est devenue la propriété de M.

... et Jacques A... coupables du délit d'escroquerie ; " aux motifs adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine à glace, prétendument passé avec une société AC

à la condamnation de la bailleresse à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [S] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie végétalisée installés sur la parcelle AC

X... a cédé à la société Vidéopole aux droits de laquelle est venue la société UPC France (société UPC) les participations qu'il détenait dans les sociétés du groupe Alain X... associés (ACA) ; que cette

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février 2024, la société Fonderie et aciérie

En défense, la société AC NEGOCE, bien que régulièrement convoquée, n’était ni comparante, ni représentée.

G... et la société ACM contestaient l'utilisation du barème de capitalisation GP 2013, demandée par M.

ACS SOLUTION, [W] [X], exploitant en qualité d’entrepreneur individuel à l’enseigne AZUR MENUISERIE CHARPENTE. , S.A.S. SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

[F] n'utilisait pas les logiciels TPE /ACE, cependant que de tels manquements, dont elle n'a pas constaté qu'ils révélaient la mauvaise volonté délibérée du salarié, ne pouvaient tout au

Ducollège) que, dès le 1er septembre 1989, Elias X... avait fait disparaître le stock de matières premières de la société COTRAC par le moyen de cessions irrégulières au bénéfice d'une société Creuse Aciers

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société CR 21 fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la corrosion des tuyauteries en acier

résidait dans la manoeuvre de l'automobiliste tournant à gauche ; "et alors, enfin, qu'en refusant toute limitation du droit à indemnisation de Kevin Y..., sans répondre aux conclusions d'appel des ACM

processuel général ; qu'à l'audience, après l'instruction de l'affaire et les réquisitions du ministère public, un troisième avocat a demandé au président et au greffier de viser les conclusions, faisant acter

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Ambulances ACL

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe-Le Coat-Ach ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2006, M.

maison, a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'elle a conclu un contrat de travaux avec la société ACD

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 juillet 1989), que, chargée, en 1983, par la société Miroir Brauthite, entrepreneur principal, de construire, en sous traitance, des cuves en acier

l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 1), au profit de la société Acqs