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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301488
4 décembre 2012
4 décembre 2012
décision ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que tout aléa n'avait pas en l'espèce disparu puisque le dommage aurait pu ne pas advenir
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cependant Mme [K] a reproché à son employeur d'avoir utilisé son numéro ADELI en son absence pour facturer des prestations qu'elle n'a pas elle-même effectuées, pratique qui était utilisée dans le cadre
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2098
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f6361
5 février 2024
5 février 2024
en l’espèce aucune action qui a été initiée par le syndicat des copropriétaires de sorte qu’il n’est pas envisageable de surseoir à statuer dans l’attente d’un événement dont on ignore s’il va même advenir
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
novembre 1980 stipule en son article premier que les époux " conservent respectivement la propriété des biens meubles et immeubles qui leur appartiennent personnellement et de ceux qui pourront leur advenir
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
qualité de liquidateur de la SARL PLASTIQUES JP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS - DIARD - ADJEDJI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313376_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sollicité au bénéfice de Mme H une délégation d'autorité parentale ; Mme H présente un état psychologique alarmant du fait de cette séparation contrainte, aggravée par la crainte de ce qu'il pourrait advenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110429
9 juin 2022
9 juin 2022
invérifiables de l'appelant, le montant de la transaction s'élèverait à quasiment 640 000 euros ; que cependant, le premier juge doit être approuvé lorsqu'il a insisté sur le fait de la récompense à advenir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Cyrianne Adjevi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301345
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En effet, quelque soit la négligence de Monsieur [U] à répondre, il est évident que la perte de cette qualité ne pouvait qu'advenir en raison de l'absence d'activité pendant plusieurs années
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
risque ne s’est, dans les circonstances de l’espèce, réalisé que par l’effet d’un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
18 août 2023
RCS d'AVIGNON sous le n° 4753 771 073 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Didier ADJEDJ
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a dès lors lieu de considérer que les fonds ayant été virés sur un compte à l'étranger, le détournement allégué n'a pu advenir qu'ensuite et que la matérialisation du dommage ne s'est pas produite
Source officielleJCP FOND
6866e501d33109fd079b57d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Activité : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Didier ADJEDJ
Source officielleChambre 1 A
686ca825202006593453d432
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Or, dès le 3 décembre 2020, la société LES HORTENSIAS s'est adressée à son cocontractant pour savoir ce qu'il allait advenir du marché, sans jamais indiquer souhaiter vouloir mettre un terme ou même différer
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a dès lors lieu de considérer que les fonds ayant été virés sur un compte à l'étranger, le détournement allégué n'a pu advenir qu'ensuite et que la matérialisation du dommage ne s'est pas produite
Source officiellePage 25 sur 36