chargé a pu exercer un poinçonnement au droit du moine sur la conduite enterrée, et que la société Terracol a réalisé l'enfouissement de la conduite d'assainissement sans tenir compte des symptômes d'affaissement

dirigé contre la société Norisko construction, dénommée Dekra inspection et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que la société Avenir finance immobilier (AFI

[X] [E] tendant à être garanti par Groupama Centre Manche au titre des désordres liés à l'humidité et à l'affaissement de la chape de béton ; Condamné M.

Ces affaissements sont bien visibles à environ 2 - 3 m de la rive.

[E] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Afi, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier

13/02/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté AFI

X... a fait une chute après avoir perdu le contrôle de son engin en raison de la présence, au milieu de la chaussée, d'un affaissement profond de dix centimètres sur une longueur de 2,90 mètres et une

As a result the new Minister of Foreign Affairs withdrew the applicant’s nomination for the post of Director of the permanent secretariat of the BSEC.

désordres affectant la propriété de M. et Mme D, propriétaires d'une parcelle située en bordure de la Brenne, au 5 rue de l'Abreuvoir à Château-Renault et cadastrée section AC n° 383, subissant un affaissement

The respondent Government are represented by Mr Arto Kosonen, Director in the Ministry for Foreign Affairs. A.

général et des dommages induits (fissure d'affaissement dans le tambour de l'escalier, fissure en baïonnette sur la voûte sous le perron, fissure d'affaissement sur les piédroits de la voûte), même si

Courant 1998 la société COGETOM a adressé à la compagnie SPRINGS, assureur dommages-ouvrage une déclaration de sinistre à la suite d'un affaissement des sols des lots 1, 2 et 3.

Elle a été détenue à 100% par la société AFI, elle-même détenue et dirigée par [E] [S].

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2000, présentée par Mlle Affi Y...

  On 23 December 1997 the family-affairs judge questioned the applicant in the absence of his lawyer. Mr Adamkiewicz maintained his initial statements.

Dans ces circonstances, malgré l'absence de témoin, le lien de causalité entre l'affaissement de la chaussée et la chute de Mme E le 14 janvier 2019, qui n'est au demeurant pas contesté, doit être regardé

At the [Internal Affairs] Department they immediately started beating me up, demanding that I confess to the above described crimes.

On 6 July 2010 the Ministry of Labour and Social Affairs lodged an appeal on points of law against this judgment. By its decision of 27 October 2010 the Court of Cassation took over the case.

L'expert a déposé son rapport le 15 février 2008 et distingué deux types de désordres : - l'affaissement des voiries et réseaux divers (VRD) et espaces verts d'une part, - l'affaissement du dallage

    On 17 July 2009 the applicant lodged a complaint with the Ministry of Internal Affairs of the NAR, the investigator of the Ministry of Internal Affairs of the NAR, H.A., Nakchivan city police