P F, candidat à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Vienne au titre du collège 4 (anciens exploitants et assimilés), et représentant la liste " 100% Agriculteurs pour une retraite

A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, ETAIT RECEVABLE ; SUR LA VALIDITE DE L'ELECTION DU SIEUR Y... : CONS.

L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes

de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du

d'une existence légale, avoir leurs statuts déposés auprès de la préfecture ; qu'en affirmant que la CMSA des Bouches-du-Rhône, chargée de la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des agriculteurs

défauts de paiement réitérés des fermages, du bail qu'ils avaient consenti aux époux C..., alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 38 de la loi du 25 janvier 1985, rendue applicable à tout agriculteur

; 3°) qu'en écartant l'existence d'un mandat apparent du président du conseil d'administration, sans s'expliquer sur la croyance en l'existence d'un mandat qui avait pu naître dans l'esprit des agriculteurs

Ce diagnostic a été réalisé par la chambre d'agriculture de la Mayenne, en exécution d'un marché à bons de commande conclu par le SYMBOLIP, maître d'ouvrage, avec, notamment, la chambre d'agriculture de

Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST ..., A

, pour les agriculteurs.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Haguenau, 15 octobre 2003), que, lors d'un mouvement national de protestation des agriculteurs

Les sociétés Soufflet Agriculture et Trioplast SMS soulèvent l'irrecevabilité de la tierce opposition de M. [T].

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société la Cidrerie Sainte-Foy de Montgommery, société anonyme, dont le siège est 14140 Sainte-Foy de Montgommery, 3 / de la Société industrielle pour l'agriculture

prétentions ; que la décision a été rendue après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêt du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture