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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128166_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société AH DOUTE doit être rejetée comme irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête susvisée de la société AH DOUTE est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212167_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Elisabeth AH HOT, pharmacie Ah-Sing, demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant Rivière des Galets à La Possession (97419), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161173

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Verdun du 12 juillet 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207258_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

K AH, de Mme AP I, de M. AF I, de M. N AI, de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300812_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

laquelle le conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme en tant qu’elle institue un espace vert protégé sur les parcelles cadastrées section AH

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300421

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

un chemin rural dont il n'était pas contesté qu'il avait autrefois existé ; que, par acte notarié du 16 novembre 1998, les époux X... avaient acquis des consorts Z... les parcelles cadastrées section AH

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c12cdc6046d473b704d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(cadastrés AH n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3]) . 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500845_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DM, ET 128 NH, GF 740 SW, EK 805 FX, DD 236 YL, ED 696 WE, DQ 491 WK, AM 526 YF, DS 173 AT, 634 EQM 95, BQ 149 VC, AL 595 RM, BT 718 CS, ES 573 YT, 762 DWF 95, GY 628 BH, GH 377 WF, AB 900 VW, WW 503 FA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60975

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[ED] [Z], domicilié [Adresse 24], 22°/ Mme [HF] [FA], domiciliée [Adresse 7], [Localité 28], 23°/ Mme [C] [FL], domiciliée [Adresse 18], 24°/ Mme [JK] [FX], domiciliée [Adresse 12], 25°/

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affe

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[X] [AH] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] Mme [K] [AH] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 12] Mme [G] [AH] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c534

Appel

28 février 2008

28 février 2008

. : - commune de GIROMAGNY : - parcelle AH no 179, lieudit " La Noye du Milieu " de 9 a 52 ca, - parcelle AH no 180, lieudit " Faubourg d'Alsace " de 20 a 9 ca, - parcelle AH no 181, lieudit " La Noye

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], assurée auprès de la compagnie d’assurance Groupama Méditérranée, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6], dans lequel a été impliqué un véhicule de marque Renault immatriculé AH

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société [Localité 1] 25 Tuilerie est en charge de la construction d’un ensemble immobilier, situé sur la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

AH no 125 des consorts X...), qui était enclavée et à laquelle on accédait de tout temps par la 125.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691338

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Article 2 : Les conclusions de Mme AH...présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

AH, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

1001 du 4 avril 2020, AH 1215 du 9 avril 2020 et AH 1005 du 24 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[B], [Z], [K] concernant les deux parcelles AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] en toutes hypothèses condamner la société Appleton Finance Corporation à payer à M.

Source officielle

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AH-FA, Alexandre, Florian

SIREN 104852603Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AH-FAT-SUBIRA

SIREN 508979424Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/05/2025

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Radiations

Ah-Dat, Fabrice Guy

SIREN 482726411Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/02/2025

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Radiations

AH SHOP, FATNASSI, Amal, Dorsaf

SIREN 889820247Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

02/05/2024

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Dépôts des comptes

COUMAU BOURSIER AH-FANE ET ASSOCIES

SIREN 344444245Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

21/03/2024

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