Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M. João Gabriel Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M.

- Me Marie-France BAQUERO, avocat de M. Eric Y...

du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest contre son mari

COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane CLAUSS, greffière lors des débats, et de Anaïs

Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet 1988 et 24 septembre 1988, présentés pour Mme Ana-Maria X..., demeurant .

une zone fragilisée susceptible d'être à l'origine de complication septique" ; "qu'ensuite, le premier rapport fait état de la résection de deux polypes non récupérés situés à 25 centimètres de la marge

Portalis 35L7-V-B7C-B5HN4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/50607 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillere Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

2010, 24 312,80 € le 7 mai 2010, 11 276,60 € le 27 décembre 2010, 10582,90 € le 28 décembre 2010, 12 062 € le 21 mars 2011.

représentée par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMEE Madame [Z], [Y] [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56P Ordonnance (N° 22/00221) rendue le 23 Mai

à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[H] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Anaïté,

Localité 1] PASSY, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par monsieur [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais

de déduire de la somme réclamée par la société, celle de 18 euros indûment perçue au titre d'une option, énonce que les autres sommes dont remboursement était demandé se heurtent à la prescription annale

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association Cimade, service oecuménique d'entraide, l'association Groupe d'information et de

    Le 17 juin 1983, le mari de la requérante déposa à la préfecture et à la mairie d’Istanbul une demande d’amnistie à l’égard d’une construction non conforme à la législation relative à l’urbanisme