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1 183 résultats pour « André BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BUREAU André

Source officielle

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNET, André Eugène

SIREN 312568298Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

BONNET, Guy, André

SIREN 438244824Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/05/2026

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Créations

BONNET, Morgan Jacques André

SIREN 838157170Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/03/2026

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Créations

BONNET, Paul, André

SIREN 993190305Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/11/2025

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Créations

BONNET, Mathéo, Jean, André

SIREN 993387596Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/11/2025

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CC

civ2

613720c5cd580146773ee42e

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

avril 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Maurice B..., demeurant à Paris (7ème), ..., décédé en cours d'instance aux droits de qui viennent : - Madame Andrée

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef908

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Louis, André P., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6faa

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

André Y..., demeurant à Houlbec Cocherel (Eure), rue des Ecoles, 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant à Vernon (Eure), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/CPAM des Bouches du Rhône

613721c8cd580146773f7402

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

André Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6025

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

André X..., demeurant ..., Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme AIF Services, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372177cd580146773f4014

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

André X..., expertcomptable, demeurant ... à La Turballe (Loire-Atlantique), 2°) la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 3°) la Société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb203

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9136

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f97

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Guy, André, Bernard B..., 48/ M. Alain, Roland, Paul B..., 58/ M.

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CC

civ2

613721decd580146773f84d8

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

André Y..., 28/ Mme Y... née Simone X..., demeurant tous deux ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme D

61372276cd580146773fd4ae

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

André R., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Monique D., épouse R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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CC

soc

6137219acd580146773f525f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

André Y..., demeurant ...

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721a3cd580146773f57ae

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

André Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) la Société foncière immobilière provençale (SOFIP), société anonyme dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), boulevard

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd5801467740307d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

André X..., demeurant 4 bis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., défenderesse

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CC

civ2

613722b4cd58014677400621

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 30 mai 1996, où étaient

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400767

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

André Y..., domicilié à la même adresse en cette qualité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la

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CC

soc

6137218dcd580146773f4bc0

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., Y..., E..., I..., G..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720c6cd580146773ee4c6

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

André, demeurant à Druy Parigny (Nièvre), 3°/ M. F... Robert, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 4°/ M. G... Gaston, demeurant ... (Nièvre), 5°/ M. A...

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f3c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

André A..., demeurant ...

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