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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol d'un immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 24], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars 2017, moyennant un loyer annuel
PPP JCP
6a18a660cdc6046d47495c64
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice CANNET
9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile professionnelle Angel-Hazane-Duval, mandataire liquidateur de la société Pivert et à l'Agence nationale de la recherche.
Loyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
En ce qui concerne la pondération de la zone d'angle, l'expert explique que l'application d'un coefficient 0,10 est justifiée conpte tenu de la configuration quasi plate de l'angle, lequel est, en outre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 3, l'EURL Saveurs des Anges n'a pas répondu dans le délai légal à la proposition de rectification qui lui a été notifiée.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89860
26 octobre 2007
OBJET DU LITIGE M.S... a été embauché par l'EURL Cellier du Grand Carat le 7 janvier 2002 puis par la SCOOP COOPERATIVE LES CAVES DU FRONTON à compter du 1er mai 2002 en qualité de responsable commercial
2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
V.- Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de
6ème Chambre
DTA_2106195_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_2106215_20230929
DTA_2106015_20230929
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_2106016_20230929
DTA_2106017_20230929
DTA_2106018_20230929
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000
DTA_2106277_20230929
DTA_2106278_20230929
Juge des référés
ORCA_25PA03428_20250828
28 août 2025
professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.
5ème chambre
DTA_2212272_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC001638621
17 octobre 2024
Carreto, avocat à Torres Vedras, a saisi la Cour le 29 mars 2021 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
X..., âgé de 38 ans, est entré sous la tente où elle se trouvait, l'a embrassée sur la bouche avec la langue, a caressé sa poitrine et son sexe par-dessus le pyjama ; que la jeune fille a été atteinte
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