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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

68e55b4d0e2901d10fa38b2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol d'un immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 24], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars 2017, moyennant un loyer annuel

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a660cdc6046d47495c64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice CANNET

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02347_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile professionnelle Angel-Hazane-Duval, mandataire liquidateur de la société Pivert et à l'Agence nationale de la recherche.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne la pondération de la zone d'angle, l'expert explique que l'application d'un coefficient 0,10 est justifiée conpte tenu de la configuration quasi plate de l'angle, lequel est, en outre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 3, l'EURL Saveurs des Anges n'a pas répondu dans le délai légal à la proposition de rectification qui lui a été notifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89860

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

OBJET DU LITIGE M.S... a été embauché par l'EURL Cellier du Grand Carat le 7 janvier 2002 puis par la SCOOP COOPERATIVE LES CAVES DU FRONTON à compter du 1er mai 2002 en qualité de responsable commercial

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

V.- Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03428_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC001638621

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Carreto, avocat à Torres Vedras, a saisi la Cour le 29 mars 2021 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., âgé de 38 ans, est entré sous la tente où elle se trouvait, l'a embrassée sur la bouche avec la langue, a caressé sa poitrine et son sexe par-dessus le pyjama ; que la jeune fille a été atteinte

Source officielle

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