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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792aec
24 avril 2025
24 avril 2025
L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f91d383a880008fd09b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01621 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f921383a880008fd09b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f926383a880008fd09b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01646 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92a383a880008fd09b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f932383a880008fd09ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93a383a880008fd09be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01693 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93e383a880008fd09c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 41476 vestiaire : 628 Représentant : Maître Sophie SEGOND de la SELARL SEGOND - VITALE & ASSOCIE, avocat plaidant du barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La marque de fondeur et la signature correspondant à une fonte caractéristique des contrefaçons exécutées dans les années 1970-1980".
Source officielle11e Chambre B
603411e07bedb901dae27623
9 février 2017
9 février 2017
APPELANTS Monsieur [M] [Q] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Anne Sophie LE FUR avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Les sociétés Anakena et Maximus Master Fund Ltd ont interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 13 février 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
n° 742/20163 et n° 806/20163 du 27 novembre 2013, à cinq marées, soit pour 1 800 kg de coquilles Saint-Jacques en moyenne par marée au cours de 4,5 euros par kilogramme, à un total de 40 500 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Masson, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson, conseillère Monsieur Rémi Figerou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
6 juin 2018
En outre, si la moyenne d'écart avec les femmes n'est que de 2 % en 2006, pour les autres années elle est de 4 à 7 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et le port d'une écharpe) puis 1/7 du 12 mars 2016 à la consolidation pour les cicatrices et la masse sterno-claviculaire, il doit être indemnisé à hauteur de la somme de 2 500 euros.
Source officiellePage 25 sur 56