Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 4 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande présentée par Mmes Marthe Z..., Françoise Y..., Annie-Andrée

-B..., aient été réglé de façon habituelle et régulière par Mme X...directement à la salariée, étant observé que les pièces communiquées aux débats par Annie Y...

Alexandra X... s'étant livrée d'abord à sa mère puis à la psychologue, commise dans le cadre d'une procédure entièrement étrangère à la procédure pénale et ayant constamment indiqué n'être en rien animée

à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 3°/ que tout jugement devant être motivé, le juge ne saurait se déterminer au seul visa de documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'après avoir considéré

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence Anne

Il convient de retenir que le bail signé entre Mesdames Made-Hélène X... et Annie Y...et Monsieur et Madame David Z...est un bail « nu ».

NOTIFICATIONS, le 1er avril 2025 : M. le préfet d'Indre-et-Loire, par courriel M.

NOTIFICATIONS, le 1er avril 2025 : M. le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel M.

pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi qui ne sont pas dues ; "aux motifs qu'en réalité, Babin a, en sa qualité officielle de demandeur d'emploi, envoyé chaque mois à l'ANPE

certain nombre de fonctions d'encadrement", qu'il "encadrait" son équipe, qu'il "gérait également les plannings de l'ensemble de la station et exerçait une activité sur le plan commercial ainsi que l'animation

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

L'arrêt retient enfin que les courriels produits pour justifier du rôle effectif d'animation joué par la société Sojag ne concernent pas les années 2013 et 2014, mais les seules années 2015, 2016 et 2017

Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M. Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Il est décédé le 5 avril 2000, en laissant pour lui succéder sa fille légitime Annie Z...née Y..., issue de son union avec Georgette C....

Dominique Y... et Mme Annie Y... » (cf. arrêt attaqué, p. 4, motifs, 4e alinéa) ; que « M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,

Jules X..., demeurant Le Bourg, Le Miroir (71480) et pour Mme Annie Y..., demeurant ... ; M.

DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 172 ET DEFENDEUR Madame [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non

[T] [N] nécessaire, il n'y a pas lieu de considérer qu'ils ont commis une erreur lors de leur examen.