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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100064
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Pierre et Jacques X... et Mme Annette X..., épouse Z... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage des indivisions successorales, notamment quant aux rapports de donations ; Sur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z
6253c855bd3db21cbdd84f36
25 octobre 2000
25 octobre 2000
-Y... en sa constitution de partie civile, a dit que Frédérique Z... n'était pas responsable du dommage subi par Annette X...-Y... et a débouté Annette X...-Y... de sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405956_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle6e chambre
5fdac4dfe4e07f57007735c4
23 mai 2019
23 mai 2019
Par courrier du 2 novembre 2015, le médecin du travail notifiait à la société Anet et Services la fiche d'inaptitude de Mme [R].
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
14 février 2008
COLSON, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS SA ANOR DISTRIBUTION PIERRE Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6364bbe2e405357f749eaba9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle souligne que l'accès au dossier et l'ouverture du contradictoire à son égard étaient commandées par l'urgence particulière du prononcé des mesures conservatoires telle qu'alléguée par l'Anode.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les anodes prévues aux plans et notes de calcul élaborés par la maîtrise d'œuvre n'ont pas été mises en place.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296353
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Leclerc, d'une surface de 4 000 m², et une galerie marchande de 617 m² composée de 7 cellules commerciales, à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Anet Distribution une somme de 4
Source officielle2ème chambre
DTA_2202483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire d'Anet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2431543-2626765
22 juillet 2008
22 juillet 2008
In June 2000, however, a new report prepared by another group of experts concluded, as the Forestry Commission had in the delimitation process, that part of the disputed land was public forest.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127143
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le 26 août 2011, l’arrêt comportant l’annotation « Vous pouvez vous procurer la version électronique signée sur UYAP [i] » (Elektronik imzalı ilamı UYAP’tan alabilirsiniz) fut
Source officielleAvis
CADA:20231814
11 mai 2023
11 mai 2023
trottoir », qu'elle a reçue : 1) la copie de l’entier dossier en possession de la Trésorerie relatif à l’avis d’amendes et condamnations pécuniaires n° X du X incluant : a) tous documents manuscrits ou annotés
Source officielleAvis
CADA:20200213
30 juin 2020
30 juin 2020
police de Paris, la commission rappelle que tout candidat à un concours administratif ou à un examen professionnel a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées
Source officielleAvis
CADA:20131885
25 avril 2013
25 avril 2013
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que les éléments occultés des documents transmis correspondent aux annotations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302077_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202615_20220818
18 août 2022
18 août 2022
rencontrées dans la défense de ses intérêts à l'occasion de l'exercice de ses missions d'accueil thérapeutique au profit du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et s'il produit divers documents annotés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Anoot, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411316_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - ses copies ne comportent aucune annotation ; - ses notes aux épreuves en cause ne sont pas cohérentes avec le travail rendu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a225a95cdc6046d4737d657
4 juin 2026
4 juin 2026
Le certificat médical du Dr [S], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'une anxieté majeure, d'une anomie, d'idées persécutives, et d'un passage du coq à l'âne chez Mme [
Source officielle1ère chambre
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'agissant des anodes déconnectées : 13.
Source officiellePage 25 sur 1536