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843 résultats pour « Antoine FAIN-ROBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Z... les sommes que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de M.

Source officielle

Page 25 sur 43

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166896

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Igorevich SHENOYEV against Russia lodged on 9 November 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Anton Igorevich Shenoyev, is a Russian national who was born in 1971 and is serving his prison sentence

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d706cdc6046d47d8a47f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [A] [X] [H]-[E] fait valoir : - que Mme [G] [D] [E] est décédée et que ses ayants-droit sont dans la cause de sorte que l'affaire peut être rétablie ; - que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de Madame Z... tendant au partage par moitié de cette dette antérieure à l'ordonnance de non conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e5

Appel

17 février 2011

17 février 2011

) demeurant ..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08722 du 21/ 09/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Antoine XA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Pierre XF..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 31°) M. Lucien XG..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeab

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

entrer le navire le 28 juillet 1997 au port de Mandelieu après l'avoir fait stationner au port de Jersey jusqu'au 19 juillet 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Antoine Y... né le 12 Août 1944 à SAINTE MARIE SICHE ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fd

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Christian Y..., et celle d'avoir méconnu le sens de la notion de " voie de fait ".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a319cdc6046d47463589

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 30 novembre 2022, ils ont fait assigner Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Senlis.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Antoine ZI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

de BASTIA COMMUNE DE GHISONACCIA Prise en la personne de son Maire en exercice demeurant et domicilié ès-qualités à la Mairie de ladite commune Mairie 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eae

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lors de l'entretien préalable vous avez nié les faits, malgré les preuves accablantes démontrant la réalité de ces fautes.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Antoine XL..., demeurant à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 66°/ de Mme Evelyne Y..., 67°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99c

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Fabienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En vertu de l’article 139, la demande est faite sans forme.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert SEMPE, 1 rue du Foyer (65460) Bazet ; Gilbert SESE, 6 rue Aristide Martre (66410) Villelongue-de-la-Salanque ; Mme Marie SHURER, chez M. Foxonet (66350) Toulouges ; M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E

61372547cd5801467741c6ec

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Antoine, E... Robert, E... Daniel, parties civiles, Z... Calogera, veuve E..., inculpée et partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur E...

Source officielle