FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Antoine

C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans;

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans; Vu

Antoine Marie Jean Noël X...

C / DEFENDERESSE * SARL E2C CONSEIL, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Antoine QUEYROI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jules Antoine X... ... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats

- DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA CORSE DU SUD - CENTRE SARTENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cité Administrative 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine

Antoine Z..., 2 / M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

de SAINT ANTOINE DE FICALBA pour un prix de 3500 F d'une superficie de 250 m².

[H], Constater l'acceptation de garantie du GAN Assurances, Dire et juger que la substitution de l'ONIAM ne peut bénéficier au GAN Assurances, Dire et juger que seul l'assureur de l'EFS, le GAN, est

FRONT CONSULTING, représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 - S.C.P.

, Juger que les sociétés Agence l'Anton, Zoom et Franjou sont en conséquence bien fondées à réclamer réparation, Juger qu'en tout état de cause, la SPL n'a pas respecté les termes du contrat d'engagement

X... pour faire juger que les parts sociales ayant été payées le 31 janvier 2008, ce dernier ne disposait plus à compter de cette date de parts en industrie ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

Antoine E... X... de sa demande d'indemnité pour gestion des biens indivis. DÉCLARE recevables les demandes de salaire différé de MM. Jean-Pierre et Antoine E... X.... DÉBOUTE M. Antoine E...

née le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame

née le 11 Août 1948 à AJACCIO (20000) ...... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES