soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

librairie Tropique jeunesse, - de Smashburger, - de l'hôtel Niepce Paris-restaurant La Verrière Paris, - de la Pernetoise épicerie fine, - de la serrurerie Chevalier, - de la société Appolon

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

    Le requérant a été condamné pour le crime d’apologie du terrorisme, du fait de sa participation, en tant qu’orateur principal, à un événement qui visait à rendre hommage à un ancien membre

X..., la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Bourdais, la société Apollo France diffusion, la société Socotec, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Socotec, la société Allianz IARD

The application concerns the impossibility to challenge before judicial authorities the Croatian Chamber of Economy’s refusal to approve the applicant company’s itinerary schedule, which approval had to

On 21 June 2010 the St Petersburg Security Department again refused to approve the meeting and the march.

qu'aucun élément dans l'arrêté ne permet d'identifier sérieusement une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée ou à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant leur apologie

notamment, que l'intéressé " est un délinquant multirécidiviste au comportement particulièrement violent, condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie

judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion du 12 juillet 2018 a d'ailleurs été pris en considération des faits d'apologie

condamnation à 18 mois d'emprisonnement du 19 juillet 2024, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'une interdiction judiciaire de territoire français de 5 ans pour des faits d'apologie

indiscipline et en augmentant les activités organisationnelles dans l’établissement au motif que le contenu de la page 5 du quotidien désignait comme cibles les établissements et agents publics, faisaient l’apologie

mois d'emprisonnement pour menace de mort et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal correctionnel de Châteauroux le 28 septembre 2017 à deux ans d'emprisonnement pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Ayant fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juin 2015 pour avoir, entre affiché sur Facebook des propos relevant de l'apologie de crime ou de délit de discrimination, de haine ou de violence à l'égard