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378 et suivants, 369, 370 et 372 du code de procédure civile.

373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'article 373-2 alinéa

450 du code de procédure civile

L. 112-2, R. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles

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450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Il résulte des articles 371-2, 375, 375-3, 375-7 et 375-8 du code civil que la circonstance qu'un enfant de nationalité française a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative ne fait pas obstacle

373-2-5 du Code civil, ensemble au regard des articles 371-2 et 373-2-2 du même Code.

373-2, 373-2-6, 372-2-8 et 375-1 du Code civil, ensemble des articles L 213-3 et L 252-2 du Code de l'organisation judiciaire ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, si lorsque la protection de l'enfant l'exige

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1134 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil "les conventions doivent être exécutée de bonne foi" ; que la banque faisait valoir dans ses conclusions que "le client

240, 355, 377, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte pas les noms des jurés qui ont participé au jugement ; "alors que l'arrêt, qui doit comporter en lui-même

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