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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 25 sur 26049

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CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de l'incident de première instance, - 3 000 euros en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE qui succombent au litige seront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

éboutés des demandes qu'ils formaientc/Mme N

ECLI:FR:CCASS:2021:C200052

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192326cdc6046d47534ee5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société a pris acte à l'audience du 07 mai 2026 du désistement d'incident et maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d075782d5f06b7202e

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[X] et de Mme [D] en date du 26 novembre 2025 reprenant les mêmes demandes sauf à ajouter une demande de paiement de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

700 du code procédure civile, Y ajoutant, - les condamner solidairement à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile en cause d'appel, - les condamner solidairement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf7cdc6046d472de76b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9596fd6b76543792f484f

Appel

19 février 2020

19 février 2020

euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

[R] à payer à Mme [S] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7d5cdc6046d47c26298

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en date du 3 octobre 2025, les époux [J] demandant, en outre, le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 22 avril 2024,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e64ed976c452144f0c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6bcdc6046d471df447

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle