des articles1131, 1152, 1184 et 1226 du Code civil ; 3 ) qu'ils faisaient valoir que le matériel Dumper Volvo litigieux était un matériel "très prisé, qui se vend toujours bien au-dessus de sa cote Argus

grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes qu'elle avait formées contre le Crédit lyonnais Portugal, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un écrit sous-seing privé produit en cours d'instance est argué

l'horaire collectif de travail", que "selon l'article de l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 (Union mutualiste pour la gestion des établissements foyers et services Les hirondelles (Ufef) – Accord ARTT

Philippe X..., domicilié [...]                                   , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de mandataire de justice de la société Art conseil

société SEGH faisait valoir qu'elle s'était limitée à accepter un devis établi par une entreprise hautement spécialisée et que celle-ci devait refuser d'exécuter des travaux non conformes aux règles de l'art

d'assurance sont valables si elles sont formelles et limitées ; qu'en décidant que la clause excluant les "dommages résultant de l'inobservation consciente et délibérée ou inexcusable des règles de l'art

°, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "en ce qui concerne les objets d'art

indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil ayant autorisé les fonctionnaires de la direction d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts

, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des termes clairs du contrat de location de la grue en date du 8 mars 1985, que l'opération de levage sera conduite exclusivement par le personnel de la Sogem (art

dispensent le vendeur de sa garantie ; qu'ainsi, en retenant que la présence de fissures était apparente pour les époux C..., qui auraient dû être alertés sur la nécessité de faire appel à un homme de l'art

sa demande de restitution, alors : « 1°/ que ne font partie du domaine public mobilier d'une personne publique que les biens meubles présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art

ARTHUR 2 Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le n°840 832 141 [Adresse 2] [Localité 3] S.C.P.

A..., marchand d'art et collectionneur spécialiste de l'art contemporain, qui exerce son activité au sein des sociétés E...

2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferifos, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Artus

du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion et l'article 2 de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT

faux et relaxé la SA Idealinfo du chef d'usage de faux ; "aux motifs que c'était par des motifs pertinents tant en droit qu'en fait que la Cour adoptait que le tribunal avait estimé que la pièce arguée

en énonçant de façon vague et générale que Marie-Josée Z... avait commis des faux par addition de noms dans des reçus et des quittances de loyers, sans préciser, à propos de chaque reçu ou quittance argué

dans ses écritures régulièrement déposées et visées, le demandeur rappelait que, après avoir été révoqué de ses fonctions de gérant, il était demeuré sociétaire de la caisse et que les procès-verbaux argués