Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la société Bureco et de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la Banque Rivaud, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat de l'association de la maison des jeunes et de la culture

[F] [O] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représenté par Maître Romain BLANDIN, avocat au barreau de ROUEN Mme [B] [O] née [T] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représentée

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Daniel X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

- Rejette le recours formé par la SAS Compagnie Hôtelière et Fermière d'Eugénie les Bains Michel GUERARD.

PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Charlotte GUITTARD

E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, notifié le 21 août

F G B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B et le préfet de la Haute-Saône n'étaient ni présents ni représentés.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. David X..., - les conclusions de M.