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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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28 juin 2016
28 juin 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Maurice CANTOURNE avocat au barreau de Paris, J003 INTIME Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629882201c88caf8c4e2bf
11 avril 2013
11 avril 2013
] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
2 avril 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Raphaël KAMINSKY et Me RAFIQ, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J05
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris substitué Me BARDET Audrey, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'autre part, l'avocat de Mme C et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c56d3c369c7f74996de0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AXA FRANCE IARD , recherchée en qualité d¿assureur de la société MAISONS France CONFORT [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2ab26e265b6fb85fff70
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496, Substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté de Me Laurence E... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0601 INTIME Monsieur Thierry X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302836_20230823
23 août 2023
23 août 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 12 rue Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202666_20220812
12 août 2022
12 août 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 17 rue Maurice Berteaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240322 Intimés : Monsieur [Z] [B] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
15 avril 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0538 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT, avocats aux barreaux de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202491_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Appaule, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assisté de Me Philippe LIEF de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
27 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA EAU -
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel BOURASSET, avocat
Source officielleChambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCZ Numéro de minute : 24/00615 Monsieur [W] [M] Représentant : Me Sophie BERTEAUX,
Source officiellePage 25 sur 107