Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, la SA ERILIA a assigné Madame [U] [J] par devant le tribunal de céans, statuant en référé, pour l'audience du 12 janvier 2026 afin de voir

Suivant acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, la SCI TOTILI a assigné M. [N] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

En sa qualité de nouveau propriétaire et bailleur, la SCI COSTES ENTRAYGUES a notifié le jugement d’adjudication à la SARL LES 2 CHOUX, par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [X] [H], Auditrice de justice et de Mme [E] [L], stagiaire

Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025, la SAS ZERONEUF a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2690,06 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins de mise

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [V] [K] ne comparaît pas.

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [C] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, qu'elle ne justifie

nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les manquements éventuels du fournisseur d'un équipement informatique à son devoir de conseil doivent s'appréciser en fonction des besoins

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [E] [Y] comparaît.

Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025, Madame [E] [R] épouse [M] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2.661 euros au titre de l’arriéré locatif et de justifier

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, Madame [N] [I] [Q] et Madame [D] [Q] ont vainement fait signifier à Monsieur [O] [R] un commandement de payer la somme principale de 14 932,01 euros au

Quelqu'un qui avait juste le tort de se trouver là. Un responsable, même un militaire, j'aurais pu comprendre.

Cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [M] [G] a comparu à l'audience.

l'ensemble du périmètre où ce matériel était entreposé, pour les besoins d'une information pénale à laquelle le bailleur était totalement étranger, la cour d'appel a violé l'article 1725 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

qui entrent dans le patrimoine de la société objet de la procédure collective doivent être employées pour les besoins de cette procédure ; qu'en reprochant à M.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 23 février 2026, la SCI LIMURE a fait assigner en référé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur