Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137233ecd580146774074ac
16 mars 1999
16 mars 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372341cd580146774076ea
22 juin 1999
22 juin 1999
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401348
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402925
6 mai 1997
6 mai 1997
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f3cd58014677403a0a
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f5cd580146774106eb
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f8cd58014677410939
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f8cd5801467741096d
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f9cd58014677410a31
19 février 2002
19 février 2002
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00502_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Baldo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202870_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur adjoint de l'Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT) a refusé de délivrer à Mme B un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
travail ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'accès conditionnait la réalisation effective des missions ; - elle a entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant qu'elle ne détenait pas de badge pour accéder aux zones à nettoyer et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'accès conditionnait la réalisation effective des missions ; - la ministre a entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant qu'il ne détenait pas de badge pour accéder aux zones à nettoyer et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504191_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024 ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504193_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024 ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504195_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
travail ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504261_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
travail ; - la ministre du travail s'est fondée à tort sur des clauses des cahiers des charges du marché public conclu par la RTM, en outre inopposables aux salariés, pour estimer que la détention d'un badge
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Badaor est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... qui, arrivé en gare dans une file réservée aux usagers munis d’un badge de télépéage, est passé entre deux véhicules dans un laps de temps de trois secondes avant que son badge ne soit détecté et
Source officiellePage 25 sur 414