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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002463894
30 mai 2000
    Devant la Cour, les requérants sont représentés par le quatrième requérant, avocat au barreau de Bari. Le Gouvernement est représenté par son agent, M. U. Leanza, et son coagent, M. V.
ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD003377311
21 janvier 2014
Dans ces cas, compte tenu du lien affectif instauré entre les mineurs et la famille d’accueil, le tribunal de Bari avait appliqué l’adoption « simple » et les mineurs conservaient un lien avec la famille
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001491389
15 mai 1996
Elle réside à Bari.   Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Ascanio Amenduni avocat à Bari.   3.    La requête est dirigée contre l'Italie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC003862197
14 mai 2002
In the Government’s submission, such measures should compensate for the fact that barrier-free access to all public buildings could not be provided immediately.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC003520106
12 avril 2007
Par des ordonnances rendues entre le 12 décembre 2005 et le 16   mars   2006, les tribunaux de Bari, Pérouse, Paola, Patti, Gênes, Chiavari, Bologne, Salerne, Santa Maria Capua Vetere et Rome
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
Les requérants ont été représentés par M e Adalagisa Lorusso, avocate à Alberobello (Bari).
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC002813395
14 septembre 1998
Springfield Park is separated from the unionist area of Springmartin by a palisade barrier/fencing known as the "peace line" set up originally in 1969 by British soldiers to separate the two communities
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac10
2 février 2024
: N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yann BARRIER
6ème chambre
DTA_2205450_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de
5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1832391-1934066
9 novembre 2006
Russie (n o 374/03) Bagri et Krivanitch c. Ukraine (n o 12023/04) Fiodorov c. Ukraine (n o 43121/04) Negritch c. Ukraine (n o 22252/02) Vorona c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189467
13 septembre 2018
In early 2015 the applicant’s father was investigating his last case when he had a disagreement with one of his colleagues in the Office, Mr A., who belonged to the Badri organisation.
ECLI:CEDH:001-234577
27 mai 2024
Türkiye 27/04/2023 Servet BAYRAM 2000 Gaziantep Turkish Bahri OĞUZ 46. 20628/23 Güneri v. Türkiye 28/04/2023 Orhan GÜNERI 1972 SEE REP. ADDRESS Turkish Hasan Önder SULU 47. 20978/23 Koyunsever v.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003847097
8 juillet 1998
décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages, qui a débuté le 23 mars 1983 devant le tribunal de Bari
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004445598
28 septembre 2000
#xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1953 et résidant à Terlizzi (Bari
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003423796
9 décembre 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Terlizzi (Bari).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003850197
grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la résiliation d'un contrat et à la réparation des dommages subis, qui a débuté le 18 février 1992 devant le tribunal de Bari
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314196
28 mai 1997
procédure civile qui a débuté le 8 mars 1986 devant le juge d'instance de Trani, faisant fonction de juge du travail, et s'est terminée le 6 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement du tribunal de Bari
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP001724690
18 octobre 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Gioia del Colle (Bari). Il est représenté devant la Commission par Me Pasquale Lonero, avocat à Milan.
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002643995
24 octobre 1995
xa0; Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 18 février 1983 devant le tribunal d'instance de Bari
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