CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 655 résultats pour « Bahri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002463894

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    Devant la Cour, les requérants sont représentés par le quatrième requérant, avocat au barreau de Bari. Le Gouvernement est représenté par son agent, M. U. Leanza, et son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD003377311

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Dans ces cas, compte tenu du lien affectif instauré entre les mineurs et la famille d’accueil, le tribunal de Bari avait appliqué l’adoption « simple » et les mineurs conservaient un lien avec la famille

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001491389

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Elle réside à Bari.   Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Ascanio Amenduni avocat à Bari.   3.    La requête est dirigée contre l'Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC003862197

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

In the Government’s submission, such measures should compensate for the fact that barrier-free access to all public buildings could not be provided immediately.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC003520106

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Par des ordonnances rendues entre le 12 décembre 2005 et le 16   mars   2006, les tribunaux de Bari, Pérouse, Paola, Patti, Gênes, Chiavari, Bologne, Salerne, Santa Maria Capua Vetere et Rome

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Les requérants ont été représentés par M e Adalagisa Lorusso, avocate à Alberobello (Bari).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC002813395

Admin. suprême

14 septembre 1998

14 septembre 1998

Springfield Park is separated from the unionist area of Springmartin by a palisade barrier/fencing known as the "peace line" set up originally in 1969 by British soldiers to separate the two communities

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

: N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yann BARRIER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205450_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1832391-1934066

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Russie (n o 374/03) Bagri et Krivanitch c. Ukraine (n o 12023/04) Fiodorov c. Ukraine (n o 43121/04) Negritch c. Ukraine (n o 22252/02) Vorona c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189467

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

In early 2015 the applicant’s father was investigating his last case when he had a disagreement with one of his colleagues in the Office, Mr A., who belonged to the Badri organisation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234577

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Türkiye 27/04/2023 Servet BAYRAM 2000 Gaziantep Turkish Bahri OĞUZ 46. 20628/23 Güneri v. Türkiye 28/04/2023 Orhan GÜNERI 1972 SEE REP. ADDRESS Turkish Hasan Önder SULU 47. 20978/23 Koyunsever v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003847097

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages, qui a débuté le 23 mars 1983 devant le tribunal de Bari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004445598

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

#xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1953 et résidant à Terlizzi (Bari

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003423796

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Terlizzi (Bari).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003850197

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la résiliation d'un contrat et à la réparation des dommages subis, qui a débuté le 18 février 1992 devant le tribunal de Bari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314196

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

procédure civile qui a débuté le 8 mars 1986 devant le juge d'instance de Trani, faisant fonction de juge du travail, et s'est terminée le 6 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement du tribunal de Bari

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP001724690

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Gioia del Colle (Bari). Il est représenté devant la Commission par Me Pasquale Lonero, avocat à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002643995

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

xa0; Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 18 février 1983 devant le tribunal d'instance de Bari

Source officielle

Page 25 sur 83

← PrécédentSuivant →