Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

notification lrar aux parties LS Me [Q] le EXPOSE DU LITIGE La société SA FRANFINANCE a accordé à Mme [J] [B], épouse [V] [C], un contrat de crédit affecté destiné à l’achat d’une pompe à chaleur et ballon

Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer un commandement de justifier de l’assurance visant la clause résolutoire et d’entretien du ballon d’eau chaude, par acte de commissaire de Justice du

de France (AGF), a fait construire un groupe de cinq villas équipées du chauffage solaire, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Fossa, Bally, Argaud, Cerceau, Villeneuve, Balmain

Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M.

litigieuse a été régulièrement présenté à l'adresse indiquée par la requérante elle-même lors de sa demande d'admission au séjour, ainsi au demeurant que dans la présente requête, à savoir à l'hôtel Balladins

En l’affaire Baldovin c.

BE ISSY 14 boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 2 novembre 2015, la S.C.I SIERRA a donné à bail commercial à la S.A.R.L TORCYBALLS exerçant sous l’enseigne “Hotel Initial by Balladins

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE

Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.