Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

mentions, l'ordonnance de maintien de saisie pénale du juge d'instruction du 28 août 2014 comporte la mention : « ordonnance notifiée le 28 août 2014 par lettre recommandée (LR) à Mme Z..., Immeuble Bassari

d'appel de Riom s'est prononcée dans le corps de sa décision sur les charges existant à l'encontre de Y... relativement à la tentative d'homicide commise le 22 mars 1985 sur la personne de Chabanne Bassaid

E D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A E, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A F, représentées par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A F, représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F B, représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [3] immatriculée

LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE VAPEURO DEVRAIT PAYER LES SIX HEURES PENDANT LESQUELLES BAUJARD

Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Lea BAULARD

Baillard Pour expédition conforme, La greffière,

Baillard La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baillard La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun