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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744407
24 avril 2012
24 avril 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625008
19 novembre 2018
19 novembre 2018
référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Baraduc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01067
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01068
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00393
1 février 2012
1 février 2012
Eugetec environnement étanchéité aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Eugetec environnement étanchéité à payer à la SCP Baraduc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201041
18 juin 2009
18 juin 2009
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210592
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Saint-Sernin, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [R
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815312
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleChambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307717_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le syndicat mixte Tryfil, représenté par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleciv1
613724a8cd58014677417536
18 octobre 2005
18 octobre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2004, la SCP Baraduc
Source officiellesoc
6137249acd58014677416da0
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Roland Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Que par déclaration du 28 janvier 2004 la SCP Baraduc et Duhamel, stipulant pour l'USGT, a déclaré se désister de son pourvoi incident ; Qu'il y
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100671
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008 signifié à Me X... le 9 avril 2008, la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100089
28 janvier 2015
28 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2014, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100629
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02065
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010, la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101007
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2010, la SCP Baraduc-Duhamel, avocat à cette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200263
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471455
20 mars 2009
20 mars 2009
A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Exel Textile, - les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 539