CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 994 résultats pour « Basile BESNARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f6

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Par acte notarié du 27 juin 1997, ce dernier a vendu le fonds de commerce comprenant le droit au bail à Victor S. en présence des bailleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c5

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

représenté par Me Bernard DE LAMY Geneviève Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C / Chantal Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86034

Appel

20 février 2002

20 février 2002

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdb31199137c0079e83eaac

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[D] [Z] et Mme [N] [Z] (les consorts [Z]), a donné à bail à la société Cerfogli des locaux situés au [Adresse 8] à [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a72680

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

17 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109000075 APPELANTS À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDENT Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c6

Cassation

14 octobre 1980

14 octobre 1980

; QUE CE BAIL FUT , LE 8 FEVRIER 1972, PROROGE JUSQU'AU 1ER AVRIL 1978 ; QUE, LE 17 NOVEMBRE 1972, Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300167

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2004), que Mme X... est titulaire d'un bail commercial venant à expiration le 31 mars 2000 ; que, par actes extrajudiciaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300245

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

Y... au prix du marché et que le prix du bail consenti par Mme X... à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bernard de A..., demeurant ..., - de Mme Marie-Hélène de A..., épouse de Thomasson, demeurant ..., - de M. Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301252

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de 2PR et une acceptation de FHC, que de plus ce protocole ne vise pas une opération immobilière précise, et a fortiori ne mentionne pas celle de Sanary en litige ; que les éléments mentionnés par Bernard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301176

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour les époux Bernard X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030894

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Favier, membre de la SCP Bernard Favier Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa909

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

, si bien qu'en se bornant à énoncer que le bail ne stipulait aucune solidarité, sans rechercher si, comme l'avait jugé le tribunal, les frères cotitulaires indivis du bail et occupants des lieux, en exécutant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0b2c91e3bdd7a889be3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A cette audience, les demandeurs exposent avoir donné à bail suivant acte sous seing privé du 6 mars 2017 le terrain nu situé [Adresse 3] à la société AUBER EMBALLAGE.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495288.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Copie en sera adressée aux hôpitaux du bassin de Thau.

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard C..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b11

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Bernard Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), 2 / Mme Wanda Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd55d

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Bernard Y..., demeurant à Paris (14e), ...

Source officielle

Page 25 sur 200

← PrécédentSuivant →