Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M

LE CONSEILLER ROCHE, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LESOURD ET BAUDIN, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE, DE ME SPINOSI, AVOCAT DE MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Baudin-Wilson s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. Daniel X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Capron, avocat des époux de D... d'Arvieu, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., et de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total France, les conclusions de M.

, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marabel, de la SCP Lesourd et Baudin

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions

Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux D..., de Me Choucroy, avocat de

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a procédé à l’alignement individuel au droit de la RD 52B, à Saint-Baudille-de-la-Tour

immeuble [Adresse 6] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOM Grosse délivrée à Me Frédéric GARCIA , la SELARL CABINET THIERRY BAUDIN

Localité 1] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN

Décision 66-7 FNR - 21 décembre 1966 - Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français

Z..., d'Andelau, Gache, de D..., de C..., de Baudignies, de la Société forestière du groupe de la caisse des dépôts et consignations et des assurances mutuelles agricoles du Maine, les conclusions de M

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE