Z... ; "alors, d'autre part et subsidiairement que, à d supposer que l'exposé des faits de l'arrêt attaqué relatif au cas de Bernard A... puisse tenir lieu de motivation, force est de constater que

localisés dans le temps entre mai 1997 et le 19 juillet 1997 non compris dans sa saisine, méconnaissant ainsi les textes susvisés " ; Attendu que, si l'arrêt attaqué relève que la société Transports Bernard

barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat l'AARPI BELLIARD

B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A E, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le

A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que la mère de Mme A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A C, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2024 par

C A B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement