Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

Article 2 : La COMMUNE DE BERTRANGE versera au GAEC de Berkem une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

réunis, pris de la violation des dispositions des articles 122-14-4 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, manque de base légale, et défaut de réponse aux conclusions ; Attendu que Bertram

DE DEUX FERMES SITUEES DANS LA MAYENNE AINSI QUE DE DIVERS MEUBLES ; QUE LES DONATAIRES S'ENGAGEAIENT A ASSUMER LA RESPONSABILITE DE LA DIRECTION ET DES SOINS A DONNER A BERTRAND X..., FILS DE LA DONATRICE

date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sarl BERTRAND

A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).

Bertrand X... Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z...

H et autres se contentent de demander à être autorisés à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Anse-Bertrand dans une instance pénale dirigée contre MM.

LE MUR DE BERTRAND DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON EDIFICATION ETANT CONTEMPORAINE DE CELLE DE LA MAISON DE BERTRAND EN 1882 ET QU'AINSI LE MUR LUI APPARTENAIT EGALEMENT, CE QUI ETAIT UNE REFERENCE IMPLICITE

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, et celles de Me Duffaud, pour l'OPH de l'Ain Dynacité ; Considérant ce qui suit :

Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]

G : 13/ 06303 et 13/ 06665 Me Bertrand Y... C/ M. Lionel X...

; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 2 OCTOBRE 1969 BERTRAND, CONDUISANT UNE AUTOMOBILE ACHETEE TROIS JOURS AUPARAVANT A BARROS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LE DOME A DONNE EN LOCATION A BERTRAND UN LOCAL A USAGE DE COMMERCE DE LIBRAIRIE ; QUE, SUR LE REFUS DU BAILLEUR

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 Juin 1987 à Demeurant Chez M. Y... ...

La SARL BERTRAND AMBULANCES a accepté de consentir un avoir sur les échéances de mars et avril 2002, laissant subsister un solde de 2.312 F soit 352,46 euros sur ces deux échéances.

Bertrand X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.