N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6K Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

C B, représenté par Me Benjamin Ingelaere, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

X... aurait déjà comparu devant elle moins de quatre mois auparavant, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

barreau de LILLE DEFENDERESSE : [10] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Compagnie ASSURANCES ACTE IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 APPELANTES : LE BUREAU D'ETUDE CLAUDE Z...

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - la compagnie [3] a déclaré les services de M.

ULMA [Adresse 20] [Localité 56] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité

16/ 00416 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Avril 2016, enregistrée sous le no 16/ 00083 Compagnie

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Véronique

les dépens, - déboute Monsieur Maxime Y... du surplus de ses prétentions, - condamne Monsieur Gérard X... aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure de référé et le coût de l'expertise

Grégory X... et de le condamner avec sa compagnie d'assurance à réparation des dommages corporels de M.

APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART, venant aux droits de la COMPAGNIE ELVIA ASSURANCES, RCS PARIS No B 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

TCA ASSURANCES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin PORCHER