CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

° Portalis DB2E-W-B7J-NVQ5 Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdea

Appel

21 janvier 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0df

Appel

22 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415821_20250306

Administratif

6 mars 2025

En outre, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l'évolution de la composition du foyer au cours de cette période.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518587_20251024

Administratif

24 octobre 2025

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la liberté de réunion consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 et rappelée dans la décision du Conseil d’Etat « Benjamin

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

THÉMIS-BATIGNOLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 22] Représentée à l'audience par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6e27cdc6046d47a267a1

Appel

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

X... la somme de 7000 € pour tenir compte de la rééducation douloureuse et souffrances endurées ; préjudice d' agrément : il est justifié que M.

Source officielle

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

, de la réalisation des murs de soutènement en amont et en aval dans le sens longitudinal du court de tennis, la SAS Tennis du Midi étant chargée de la construction du court de tennis en Rebound Ace,

Source officielle

Chambre 1-5

6364ba9de405357f749ea711

Appel

20 octobre 2022

VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540e

Appel

21 octobre 2025

Rôle N° RG 24/07945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVI [4] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb2

Appel

6 mai 2008

X... demande à la Cour : - d'infirmer la décision sur la réduction de son droit à indemnisation - de l'indemniser de la totalité de ses préjudices comme suit: * ITT 12.000 € pour tenir compte de la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203362_20221222

Administratif

22 décembre 2022

. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC002821295

Admin. suprême

23 octobre 1997

xa0;      Application No. 28212/95                       by Patrick BENJAMIN

Source officielle

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

sous curatelle renforcée par [1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame HANOT, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d4

Appel

26 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

SAS BUILDING sise [Adresse 5] Représentée par la SCP UGGC AVOCATS (Me Célestin GUY substituant Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON), avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Benjamin

Source officielle

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c24

Appel

25 juillet 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Page 25 sur 68

← Précédent Suivant →