APPELANT Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal BENOIT

1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJUF N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT AVANT DIRE

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB), Benoît

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Rappelle que, en application de l'article 276 du code de procédure civile, les observations et dires précédents dont les termes ne seraient pas sommairement repris dans les dires récapitulatifs, seront

N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL

Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maitre Benoit dARRIGADE, Avocat au Barreau de BORDEAUX; CONDAMNER Maître [L] [T] aux entiers dépens, et dire que, conformément

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le 11 janvier 1965 à [Localité 6] (Chine) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît

A titre subsidiaire de : Dire et juger que la prescription décennale est acquise au profit de Madame [X] sur le terrain triangulaire et sur le muret de soutènement ;A titre infiniment subsidiaire, dire

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/334 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFJ N° de minute : 24/410 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Bref, je peux ainsi dire que la reconnaissance et le respect de la Direction vis à vis de Monsieur X... n'existait plus.

Dire et juger que les frais de remplacement du vignoble incombent intégralement au bailleur.

Elle porterait également une atteinte directe aux conditions de vie de son enfant et à ses besoins fondamentaux.

La société GROUPE GARRIGAE et la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, parties intimées, toutes deux assignées à personne habilitée, n'ont pas constitué avocat.

BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre