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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678eba81bfd75b73b3e43cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Métallerie du Baugeois les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Métallerie du Baugeois les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleRéférés
67f977560ea89248182abc1c
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/773 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFD N° de minute : 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMES : M.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
président relève que le certificat du docteur Z... du 2 janvier 2014 répond aux obligations posées par l'article L. 3213-3 du code de la santé publique et il ne saurait lui être fait grief de ne pas faire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maitre Benoit, es qualité de liquidateur de Booster G@me, réplique que M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
En effet, la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges courantes, notamment au paiement des salaires.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007914277
29 novembre 1996
29 novembre 1996
le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Alpes de Haute-Provence, le marché négocié conclu le 22 janvier 1988 avec le cabinet Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4136b
27 juin 1973
27 juin 1973
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209571_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - une nouvelle affectation sur le site du secrétariat général d'administration de la police à Versailles lui a été imposée sans faire l'objet d'aucune décision ; - il n'a pas pu consulter
Source officielleChambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
08/01/2026
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
09/08/2024
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
13/06/2024
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
25/08/2022
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FAVRE, Benoit, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2022
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