avocats SCP DE MM. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Sauvin 47200 MARMANDE représentée par Me Henri

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 avril 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 440.048.882, agissant par son Président directeur général [Adresse 1] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Henri JJJ..., 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., tous deux domiciliés [...]                                   , 92°/ à M.

. : Mme [J] [D] 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX... Lareymondie, - M. Michel YY..., - M. Yann ZZ..., - M. Thibaut L..., - M. Mickaël M..., - M.

APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri

A. 47, dont le siège social est Rue Mendès-France Lieudit " Payrol " 47550 BOE représentée par son représentant légal agissant en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués

H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Madame Virginie Y... 23 PLACE HENRI BARBUSSE 86000 POITIERS Représentée par Me Sylvie RIGAULT (avocat au barreau

née le 16 Juillet 1973 à VILLIERS SEMEUSE de nationalité française Demeurant... 08430 JANDUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW,

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1582 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me

né le 11 Octobre 1953 à SIECQ (17490) de nationalité française Demeurant ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Lionel RIVIERE, avocat INTIMÉ

Demeurant... 32250 MONTREAL DU GERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI

cependant, le montant des prêts faits par eux a été viré sur le compte du garage de l'Est, bien que pour la CMDP ils soient considérés comme débiteurs de remboursement de ces emprunts ; il s'agit de : - Henri