Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Nadine Y... épouse Z...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90196
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ NonlieuOPerOff Pourvoi n° : S 19-13.477 Demandeur : la société Berdan Civata Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... a été payée par Me B sur les fonds qu'il détenait sur la demande de Me BERDAH. La société A a fait l'objet en Suisse d'une procédure collective et l'ensemble de ses biens a été réalisé.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad35cdc6046d478facf5
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 25/34797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3G ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [T] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BERSAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10580
21 juin 2016
21 juin 2016
W..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Bernay (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301763_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Il fait valoir qu'il gère une petite entreprise de réparation d'électronique à Bernay et que son permis lui est nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet de la Charente-Maritime assortissant de prescriptions l’autorisation qui lui a été délivrée pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Bernay-Saint-Martin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60609
5 juin 2025
5 juin 2025
[X] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Bernay (service surendettement
Source officielleChambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935036
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EXPOSE DE L'INCIDENT Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay du 13 mai 2024 ayant notamment : écarté comme irrecevable l'exception d'incompétence
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 13 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Bersat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation à la brigade de proximité (BP) de Bernay ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : 07 / 00313 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : 07/00312 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5ba
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Berdal- Gil, demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de Mme [R] [F], M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90195
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Non lieu-OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands garages du Berry
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathilde COUSTEAU, membre de la SELAS BERSAY
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417afa
22 février 2007
22 février 2007
nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 avril 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55884
4 juin 1975
4 juin 1975
STATUANT COMME IL L'A FAIT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 FEVRIER 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellePage 25 sur 75