Par jugement du 4 octobre 2004, le conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône a : -dit que le licenciement était avec cause réelle et sérieuse, -condamné la SA DE FURSAC à payer à Monsieur BERTRAND

[Y] [J] Mme [X] [K] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS

Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1999), que, par arrêt d'appel devenu irrévocable, la SCI résidence Bertrand (la SCI) a

Sur les autres demandes': Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, l'appelant sera condamné au paiement d'une somme de 5 000 euros.

Que Madame [W] [Z], née [V] sera condamnée à verser à Madame [E] [B] [Y] et à Monsieur [U] [R], chacun, la somme de 400 € de ce chef, soit au total 800 €.

Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

in solidum Monsieur Bertrand Z..., la SA CANAL + et la société TAC PRESSE à verser à Monsieur Philippe Y... la somme de un euro à titre de dommages et intérêts et ordonné la publication du dispositif

Bertrand X... en qualité d'héritier présumé de Mme Andrée Y..., propriétaire des parcelles XK 21 et AD 48 décédée ; qu'en se contentant de viser un certificat d'affichage concernant Mme Y...

Gougé, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Bertrand, avocat de la société civile immobilière (SCI

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Intersod, ayant Me Bertrand

La CPAM du Tarn sera condamnée aux dépens.

C/ Me BERTRAND Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant Le Mas Saint-Bertrand, route de Vaccarès, 13129

en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant deux actes authentiques, passés le 25 mai 1994, respectivement en l'étude de la SCP Portal-Granier- Champeyrache-Serrano et en l'étude de la SCP Bertrand-Saint

[N] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bailly Bertrand immobilier, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...