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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216937_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représentés par Me Blanchot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593df
7 janvier 1980
7 janvier 1980
DETENU PAR LA SOCIETE MECARUNGIS QUE LA SOCIETE UNIVIA AVAIT CHARGE D'EXECUTER SES TRAVAUX COMPTABLES ET D'ENCAISSER LES FACTURES ; QUE LES EXPEDITEURS BAUDRY, GALIBERT, ROGERIE, LES ETABLISSEMENTS BLANCHET
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du marché de maîtrise d'œuvre, les documents produits ou reçus par Grenoble Alpes Métropole au titre de l'exécution du marché relatif à la réhabilitation du collecteur d'eaux usées des rues Raoul Blanchard
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c355
16 novembre 1998
16 novembre 1998
X..., avocat associé de la SCP Blanchard-Rollet-Dalloubeix et M.
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42dba
11 juillet 1983
11 juillet 1983
LES QUATRE MOYENS REUNIS, TELS QU'EXPOSES AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE M Y..., BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A ASSIGNE M X..., LA SOCIETE DES TRANSPORTS BLANCHARD
Source officiellechambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre
Source officiellechambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db88a85971c3ac2000c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielleMOLSHEIM - Civil
69601532cdc6046d47abcdbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [M] né le 18 Avril 1944 à [Localité 7] / ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG Mme [H] [M] née le 11 Avril 1945 à [Localité 6], demeurant
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54a
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [Z] [G] [S] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512588_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C G, représenté par Me Pic-Blanchard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Pic-Blanchard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Blanchard, premier conseiller, M. Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302628_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
18 juin 2002
SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75000 PARIS représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me PUTHOD, avocat au barreau de BONNEVILLE Me MAITRE BLANCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 286