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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a1dfc5bcdc6046d47c2c256
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [A] [V] MINUTE
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Bonfils, Hugo Jean Léon
01/07/2026
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LPPM, BONFILS, Julien
Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
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BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l
26/06/2026
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GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS
21/06/2026
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SAS BONFILS
11/06/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100426
9 juin 2021
9 juin 2021
Par jugement du 5 juin 2009, rectifié le 9 octobre suivant, le tribunal de grande instance de Bonneville a rejeté la demande principale des acheteurs en annulation de l'acte de cession des parts sociales
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