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3 893 résultats pour « Bonfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dfc5bcdc6046d47c2c256

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [A] [V] MINUTE

Source officielle

Page 25 sur 195

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Annonces BODACC881 résultats

Journal officiel
Radiations

Bonfils, Hugo Jean Léon

SIREN 102498789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Ventes et cessions

LPPM, BONFILS, Julien

SIREN 104908124Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2026

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Procédures collectives

BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)

SIREN 387715519Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l

26/06/2026

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Dépôts des comptes

GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS

SIREN 922124342Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS BONFILS

SIREN 326285939Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100426

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Par jugement du 5 juin 2009, rectifié le 9 octobre suivant, le tribunal de grande instance de Bonneville a rejeté la demande principale des acheteurs en annulation de l'acte de cession des parts sociales

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426270

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

des établissements à l'exception des services de sécurité incendie et, en conséquence, que les heures de travail effectuées entre la 35e et la 39e heure hebdomadaire doivent être rémunérées avec bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315176_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La mesure demandée par le maire de la commune de Bonneuil-en-France entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101303_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101305_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198201

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté de concession de sa pension de retraite pris le 6 juillet 2015 en tant qu'il ne tient pas compte de la bonification prévues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4eca0

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X..., président du conseil d'administration des sociétés anonymes Eldorauto Bonneuil

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02336_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Brotons, président, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, M-G.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835677

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

16 février 1990 du tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office public d'habitations à loyer modéré de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd7f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bonneville Orlandini, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc9c4dab039e415d932be

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [M], le tribunal judiciaire de Bonneville a, par jugement réputé contradictoire du 12 février 2024 : - Condamné M. [O] [S] à payer à M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205768_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'établissement public soutient que : - la parcelle occupée sans titre est située sur le port de Bonneuil-sur-Marne, qui relève du domaine public fluvial, confié à la gestion puis devenu la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300202

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

dissolution anticipée de la société a été judiciairement prononcée et Mme Y... a été désignée en qualité de liquidateur ; qu'après réalisation du patrimoine immobilier de la SCI, celle-ci a déposé le boni

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007972103

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense de modifier l'état de ses services aériens ouvrant droit à une bonification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164862

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00345

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[R], conformément à la doctrine fiscale publiée le 7 juillet 2021 au BOFIP sous la référence BOI-CTX-DG-20-50-30 produite aux débats par l'administration, quand une telle doctrine, qui était défavorable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627f48cd551627057d32df22

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle