mars 2006 du ministre de la défense rejetant la demande de révision de la pension de retraite dont bénéficie l'intéressé et tendant à ce que lui soit accordée une cinquième année au titre de la bonification

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE

X... et l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne, a déclaré se désister du pourvoi incident formé par eux ainsi que de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A

N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UY DEMANDERESSE Madame

08-03-01 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES | 48-02-03-04-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du droit à la nouvelle bonification

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme X..., ayant son siège à Mont-Saxonnex par Bonneville (Haute-Savoie), et représentée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megesa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville

B... adresse au tribunal le recours qu’elle forme devant le conseil de prud’homme de Bonneville à l’encontre de la Société Savoisienne de Nettoyage pour rupture abusive d’une promesse d’embauche.

Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT, avocat au barreau de BONNEVILLE

le jugement attaqué a rejeté les conclusions qu'il avait présentées sur ce point ; Sur les conclusions relatives à la durée de la période de captivité reconnue : Considérant que, pour calculer la bonification

... en qualité de délégué syndical au sein de le Société industrielle des enduits et revêtements (SIDER), aux motifs que l'effectif de cette entreprise, réparti entre trois établissements situés à Bonneuil-en-Valois

les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE REGIONALE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X]

, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme [A] [O] épouse [Y] née le 22 Août 1949 à [Localité 36], demeurant [Adresse 1] - [Localité 32] Représentée par l'EURL P.O.

Vu : - les délibérations n° DCM-2025-1 à DCM-2025-47 du 6 février 2025 du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne ; - les autres pièces du dossier.