Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentés par Me Bouilleau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis pour un montant

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 mars 2018 par la SCP Meier-Bourdeau

[P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.571 Demandeur(s) : la société Chrisderic Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.564 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Alliance, ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61672

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : X 22-20.877 Demanderesse : Mme [L] [R] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : M.

le 4 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31822 Pourvoi N° : Q 24-15.059 Demanderesse: SCI Acanthe Immobilier Représentée par : la SARL Meier-Bourdeau

[E] [C] Représentés par : la société à responsabilité limitée (SARL) Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils Défenderesses : 1- Mme [O] [H] Épouse [G], 2- Mme [K] [C] Épouse [D], 3

[Y] Représentée par : SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur : 1/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.889 Demandeur(s) : la société Libertea Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Axyme, ès qualités, et autres Ordonnance : 61364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

__ Pourvoi n° : R 24-22.811 Demanderesse: - Madame [V] [P] épouse [U] Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : - Monsieur [Z] [U] Représenté par la SCP Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

n° : 39/25 Ordonnance n° : 90543 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.680 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)