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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd580146774191bb
20 mars 1989
20 mars 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724edcd580146774198c8
18 janvier 1988
18 janvier 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724facd58014677419f39
21 mars 1988
21 mars 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87838
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
GAYRAUD du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
comparante INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 27 Octobre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201091_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soutient que : - la décision du 13 mai 2022 est entachée d'incompétence, à défaut de justifier de la compétence de son signataire ; - sur l'indemnisation complémentaire au titre de la jurisprudence Brugnot
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, président et par Madame Marie-Christine COLLET, greffier, présent lors du prononcé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00685
6 septembre 2016
6 septembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00635
5 juillet 2016
5 juillet 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officielle5e chambre
DTA_2305836_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
post-traumatique imputable au service ouvrant droit à pension ; - il présente un syndrome anxiodépressif imputable au service ouvrant droit à pension ; - il est fondé, en application de la décision « Brugnot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10088
12 avril 2016
12 avril 2016
Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10016
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
.-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0eb
20 novembre 1989
20 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372509cd5801467741a749
29 février 1988
29 février 1988
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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