L'INTERESSE, QUARANTE-HUIT HEURES APRES SON OPERATION, POUR SE RENDRE DANS UNE CHAMBRE AUTRE QUE CELLE QU'IL AVAIT OCCUPEE JUSQUE LA, REVELE, QUE LE PERSONNEL HOSPITALIER N'AIT PAS MIS A SA DISPOSITION UN BRANCARD

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.821 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

C..., représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 12 octobre 2023 rejetant sa demande d’indemnisation ; 2°) de lui accorder

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023 et 2 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association WBC Muay Thaï France, représentée par Me Braillard (

des avions et les modes d'individualisation des minimums; qu'il faut encore ajouter que les mêmes messages affichés sur l'écran du contrôleur indiquaient la présence sur l'aéroport de bancs de brouillard

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

des pièces du dossier que Mme A souffre de pathologies oculaires l'ayant conduit à bénéficier le 16 mars 2021 d'une opération de chirurgie de la cataracte de l'œil droit, à l'hôpital privé Armand Brillard

[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.347 Demandeur(s) : la société CRIS Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [Z]

Loheac Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.398 Demandeur(s) : la société Alain Afflelou franchiseur Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.977 Demandeur(s) : la société Comme Ulysse Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.