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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372224cd580146773fa95f
28 avril 1994
28 avril 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / du Centre breton de formation et de perfectionnement (CBFP), ...
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff764
20 février 1996
20 février 1996
"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777815
24 septembre 1990
24 septembre 1990
le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd7e
18 juin 1997
18 juin 1997
janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506830_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640eef5112d8edd0571fc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161153
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Pierre A et de Me Haas, avocat de la commune de Châtres et de la société Etablissement public de coopération intercommunal Val Bréon, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110072
30 janvier 2019
30 janvier 2019
également la maison à usage d'habitation à Clerey sur Brenon et le bâtiment à rénover – biens propres du défunt – situés à Clerey sur Brenon – étant précisé que les défendeurs ne se sont pas opposés à
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723957
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ledit jugement a limité à 50 % la responsabilité de la commune d'Albepierre-Bredons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARSAT [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01336 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON
Source officielleciv1
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1 juillet 1980
1 juillet 1980
MAIWENN, COMPOSE DE MAI, UNE DES FORMES BRETONNES DE MARIE, ET DE GEVEN, A... USUEL EN BRETAGNE, AINSI QUE LE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
29 mars 2011
par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc72c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
Source officielle2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
7 février 2008
HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP
Source officiellePage 25 sur 245