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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372328cd5801467740630d
12 janvier 1999
12 janvier 1999
demeurant à Hirgouet, 22600 Hemonstoir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société centrale coopérative agricole bretonne
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c72
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Daniel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1°/ le Centre breton de formation
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc359
4 avril 1995
4 avril 1995
demeurant Irgouet, Hemonstoir à Loudeac (Côtes- d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Centrale coopérative agricole bretonne
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd57
6 février 1996
6 février 1996
(société Breton) a assigné la société Fiatgéotech France, devant le tribunal de commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de concession la liant à cette dernière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758483
5 juin 1991
5 juin 1991
Article 2 : L'appel incident formé dans l'affaire n° 107 975 par la commune de Montigny-le-Bretonneux est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006708
4 juillet 2007
4 juillet 2007
jugement du 6 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, solidairement avec les autres constructeurs du groupe scolaire du sud du lac, à payer à la commune de Voisins-le-Bretonneux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
*** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols bretons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d95
25 avril 2023
25 avril 2023
Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Annie MOREL [Adresse 3] Résidence '[Adresse 6]' [Localité 2] représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[P] [S] et de la SARL Poissonnerie du Brethon ; - condamné solidairement M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00100
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Power transmission France (la société Brevini), M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00694
26 septembre 2018
26 septembre 2018
après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 octobre 2015, pourvoi n° 14-10.216) et les productions, qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont
Source officielle11ème chambre
DTA_2310301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2313075_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Hervieux, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2417047_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530b1
11 juillet 2002
11 juillet 2002
de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu que, pour faire droit à la demande d'affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la société Avicole bretonne
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43dde
21 juin 1978
21 juin 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI AP RES CASSATION, D'AVOIR DECLARE NULLE LA PREEMPTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bb
15 février 2011
15 février 2011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A.
Source officiellePage 25 sur 372