C..., les enquêteurs de la brigade territoriale autonome de la Roque d’Anthéron ont découvert la présence de plusieurs kilogrammes de cannabis ainsi que 150 euros en numéraire.

B., bâtiment tous corps d'état ¿ 18100 Vierzon, 3, rue Camille Blanc ¿ à Monsieur Y... Z...et Madame A...

A a été affecté à la brigade territoriale autonome de Saint-Barthélemy à compter du 1er juillet 2011, jusqu'au 19 juillet 2014, date de la fin de son contrat d'engagement.

A a été affecté à la brigade territoriale autonome de Saint-Barthélemy à compter du 1er juillet 2011, jusqu'au 19 juillet 2014, date de la fin de son contrat d'engagement.

choisissant de s'équiper d'un long poignard pour frapper son ex-compagne, reconnaissant avoir bénéficié d'une formation à l'utilisation de ce type d'armes ; qu'ainsi, en raison de l'utilisation d'une arme blanche

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Brigitte

2016 à 08 H 45, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

le 25 AVRIL 2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

A a été interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes de la Brigade de Carignan pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger

plaidant pour [I] [X] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte

Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le médecin précisa qu’il n’avait pas remarqué de trace pouvant avoir été faite par un objet contondant, mais que le bruit courait dans l’hôpital qu’il aurait été victime d’une agression. 10.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la note blanche circonstanciée produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que le requérant a manifesté un comportement hostile aux valeurs

B C, lieutenant-colonel de l'armée de terre, affecté à la brigade franco-allemande à compter du 1er août 2015, a demandé à être muté au poste de staff assistant, en charge des plans et opérations cyber

L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies