Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (Sicra), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était attaqué par six malfaiteurs qui, après avoir brisé

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SIAB, domicilié ..., 5°/ de la société Bric Fruit, dont le siège est la Jaunais, 44690 Château Thebaud, défendeurs à la

X... soit, en sa qualité de gérant de la société Domaine de la Brisée (la société), déclaré solidairement respons- able d'impositions dues par la société au titre des années 1988 à 1991 ; Attendu que

Jean-Marc X... est trop adaptée aux griefs faits par le premier juge au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris

4]. 4.La cour renvoie aux constatations matérielles relatées aux paragraphes 9 à 18 de la décision attaquée, pour l'altération de la réception des courriels, et aux paragraphes 19 à 30, pour le bris

DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN

[DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron

formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Nouvelle Mayaud, dont le siège est Brin

l'inspecteur B... s'est saisi de son arme de poing et a tiré en direction des membres inférieurs de Denis X... car celui-ci s'était saisi d'une cognée munie d'un manche de 86 cm de long, venait de briser

confection de nouveaux scellés n'est pas légalement justifiée au regard des articles 163 et 97 du code de procédure pénale ; 4°/ que si l'article 163 du code de procédure pénale habilite l'expert à briser

Thionville que, le 16 janvier 2004, Achour X... était contrôlé par les services de police alors qu'il circulait dans cette commune à bord de son véhicule Renault Super 5 immatriculé PB 590, dont le pare-brise

"alors, d'une part, que l'attestation établie par André Y... faisait état de ce que " la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie

une distance de 7,40 mètres ; que ce tir demeurait toutefois dangereux ; qu'il n'apparaît pas que la vie et l'intégrité physique de Jean-Pierre X... aient été menacées lorsque Mme Y... a entrepris de briser