que la victime a pu toucher simultanément le câble entaillé et d'autres conducteurs sous tension appartenant aux autres câbles de l'installation et que dans ce cas, en plus du choc électrique, une brûlure

partir de l'hommage que j'ai rendu à feu [L] [F], qui ne correspond pas à la réalité des faits » ; qu'en se fondant sur les seules déclarations de l'arbitre tirées de l'hommage rédigé après le décès brutal

En statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le tableau électrique en train de brûler ne caractérisait pas une situation d'urgence autorisant le locataire à faire procéder de sa

demande au tribunal : 1°) de réformer les tarifs hébergement 2024 des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Parc Fleuri », « Les Patios de l’Yerres » et « Les Brullys

ses concours après que des remises d'un montant supérieur à celle annoncée aient été effectuées au crédit du compte, apurant ainsi la quasi-totalité du découvert en compte et provoquant, par cette brutale

demandes tendant à l'indemnisation de son préjudice économique et financier résultant de la cessation d'activité de sa société en conséquence de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation brutale

n'avait accomplis aucune démarche auprès de l'employeur pour faire valoir l'interprétation de son engagement qui lui paraissait devoir l'emporter et qu'il n'était pas contesté que l'employé avait brutalement

jugement d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive et des indemnités de préavis et congés payés, alors que le fait, pour un cuisinier, d'abandonner brutalement

une perte de revenu, le salarié n'avait pas subi, pendant la période litigieuse, un préjudice moral qu'il convenait d'indemniser, alors que l'exposant soutenait avoir été victime d'un licenciement brutal

financières du fait dommageable, la cour d'appel a violé l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la juridiction dans le ressort de laquelle le dommage, causé par le fait de rompre brutalement

Y..., constituées par le fait de " sortir " l'intéressé contre son gré en lui faisant franchir brutalement une porte fermée antipanique avec violences ; que M.

a considéré qu'il n'y avait pas eu ouverture implicite de crédit, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations en écartant la responsabilité de la banque pour rupture brutale

B..., qui travaillait avec elles, était agressif envers elles et était à l'origine de l'incident, et que Mme Z... avait licencié brutalement Mme C..., que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code

a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que ne saurait constituer une cause étrangère exonératoire pour le réparateur professionnel qui accepte sans réserve d'intervenir sur un brûleur

sérieuse, alors, selon le moyen, que, pour déclarer la rupture du contrat de représentation imputable à l'employeur et dépourvue de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait brutalement

ayant admis dans ses conclusions que le désaccord existant sur la politique de la direction constituait un motif réel et sérieux de licenciement mettant seulement en cause le caractère prétenduement brutal

X..., ce qui pouvait expliquer la formulation brutale qu'il avait utilisée ; qu'ainsi en ne recherchant pas, alors qu'elle y était invitée, si l'emploi de termes injurieux par ce dernier ne pouvait être

des faits qui, n'ayant pas été spécialement invoqués par les parties, n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire; que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture brutale