née le [...] à ANTANANARIVO (MADAGASCAR) représentée par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMÉE SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE TRANSPORTS AÉRIENS AIR MADAGASCAR [...

3] [Localité 7] Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [I] [W] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [G] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Benoît

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [V] née le 09 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BENOIST

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision

RIVIERE Madame Muriel U... épouse T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Monsieur Bertrand V... ... ... 13260 CASSIS Madame Anne-Blanche W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît

eut été clôturée le 11 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

CBJS5 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2013 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-valérie BENOIT

[S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS POMPES GRUNDFOS représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité

Assignation du : 22 mars 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-valérie BENOIT

MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] ROYAUME UNI représentée par Me Anne-valérie BENOIT

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

EST ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 12] Assistée de Me Cécile

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

14] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert SAINT-ESTEBEN, Marie-Cécile

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Lille, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise agissant par ses représentants légaux dont son Directeur Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Benoît