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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile
Chambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600474
3 juillet 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [G] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2]
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté S.A.S.
2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
Me Marie-Cécile C...
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLBERY, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccacbd3db21cbdd90e5d
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat plaidant
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me François ROSSEEL, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Bernard EEEE..., domicilié [...] , 93°/ à Mme Brigitte FFFF..., domiciliée [...] , 94°/ à M.
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
Centre de Contrôle Technique Automobile du [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE,
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
comparant par Me DUTA Christian Avocat (RPJ123818) ET : SA WAGRAM FINANCES - COLOMBUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me PESKINE Cécile
Service des référés
660c4d181ff97dabd6b85f56
DEMANDERESSE Madame [D] [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - #B0170 DEFENDEURS Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité
3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
immatriculée au RCS de LYON sous le n° 731 620 316, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me JACQUEMET Cécile
Pôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
Partie civile, intimé représentée par Maître SIMON Anne Cécile, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Z..., avocat au barreau de SAINT NAZAIRE LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
X... ne rapporte nullement la preuve de l'origine du bétail en divagation sur sa propriété.
9ème chambre
DTA_2109325_20250519
19 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Samoun Bulourde représentant la société
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.
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